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Channel: Acte de naissance
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Qu’est ce qu’un acte de naissance ?

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Papiers

L’acte de naissance est apparu en 1792 avec la création de l’état civil en France. Il constitue un document récapitulatif  qui vise les principaux faits juridiques de la vie de chacun d’entre nous et fournit des informations sur la filiation du titulaire de l’acte.

Il est dressé par l’officier d’état civil du lieu de naissance, lors de la déclaration de naissance.

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